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ZRR pour entreprendre au vert

ZRR : les aides spécifiques à l’entrepreneuriat en zone rurale

Le territoire qui vous intéresse à la mention ZRR sur sa page ?  Et/Ou vous souhaitez entreprendre en zone rurale où votre projet pourrait faire une vraie différence pour les habitants ? Quelles sont les implications de ce sigle ? Nous vous expliquons tout. 

ZRR pour entreprendre au vert

C’est quoi une Zone de Revitalisation Rurale ? 

Les ZRR sont des ensembles de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Elles ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995

Ces zones ont pour objectif de mettre en avant le dynamisme économique ainsi que la création d’emplois dans les zones rurales en difficulté. Pour favoriser le développement de ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création et la reprise d’entreprise.

Les avantages des entreprises s’installant en ZRR

Contrairement aux ZAFR, lorsqu’une entreprise s’installe dans une ZRR, elle peut bénéficier de plusieurs exonérations avec différents modes d’obtention :   

  • L’exonération de l’impôt sur les bénéfices : L’avantage fiscal est automatique après avoir rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal.
  • L’exonération de cotisation foncière des entreprises : Vous pourrez en bénéficier en envoyant une demande d’exonération temporaire lors de la déclaration annuelle de CFE.
  • L’exonération de certaines cotisations sociales : À demander auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 
  • L’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation : Démarche à réaliser auprès de votre intercommunalité.

Ces exonérations s’appliqueront pendant les 5 premières années d’implantation de votre société. Elles seront ensuite dégressives pendant les 3 années suivantes.

Qui est concerné par ces aides ?

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales, vous devrez répondre à certaines conditions en lien avec l’effectif et la nature de votre activité

Votre entreprise doit être soit nouvelle, soit reprise, et exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Elle doit avoir un régime réel d’imposition ainsi que moins de 11 salariés en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Votre siège social et vos activités doivent être implantés dans la ZRR. 

Certaines activités sont spécifiquement exclues du bénéfice des exonérations des ZRR. Il s’agit des activités bancaire, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles, agricole ou bien encore de pêche maritime. 

En conclusion

Factuellement, entreprendre sur un territoire en ZRR est intéressant pour un porteur de projet du fait des exonérations fiscales qui seront possibles. 

Vous retrouverez le logo ZRR sur l’ensemble des pages des communes actives sur Comm’une opportunité et concernées par ce classement en colonne de droite. 

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de visiter la page du site du Ministère de la Cohésion des Territoires : ZONES DE REVITALISATION RURALE.

Retrouvez ci-dessous la carte des ZRR :

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