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ZAFR, une opportunité pour entreprendre

ZAFR : une aide pour les entrepreneurs

Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez quitter la ville pour vous installer à la campagne ? Tout est possible en ZAFR. Venez développer votre activité dans une zone qui n’attend que vous pour évoluer.

ZAFR, une opportunité pour entreprendre

Une zone d’aide à finalité régionale, c’est quoi ?

Les ZAFR sont des zones définies par la Commission européenne. Ce découpage territorial permet d’attribuer des aides financières aux porteurs de projets installés ou s’installant dans ces zones géographiques en difficultés

L’objectif principal de ces zones est de réduire l’écart de développement entre les différentes régions. Elles encouragent l’investissement, la création durable d’emploi ainsi que la création de nouveaux établissements dans les zones les plus désavantagées.

Ces aides sont perçues comme une « solidarité communautaire », car elles permettent d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale

Quels bénéfices pour les (futurs) entrepreneurs ?

Lorsqu’un porteur de projet crée son activité dans une ZAFR, il peut bénéficier d’une aide qui consiste à supprimer temporairement sa cotisation foncière et/ou sa taxe foncière, s’ il respecte certaines conditions. 

Les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide

Des conditions liées à l’activité

L’entreprise concernée doit avoir une activité dite industrielle, commerciale, artisanale ou bien encore libérale.

Toutes activités bancaires, financières, d’assurances, de gestion ou de location d’immeubles sont exclues de ce dispositif.

Il faut aussi que l’activité soit nouvelle. Les entreprises alors créées par restructuration, concentration, extension ou reprise d’activité ne sont pas concernées. 

Des conditions liées au statut juridique et au régime fiscal

L’entreprise doit être soumise à un système fiscal qui a pour but de réaliser des bénéfices.

Des conditions de détention de la société

Lorsque l’entreprise est une société, 50 % au moins de son capital social doit être constamment détenu par des personnes physiques.

Des conditions d’implantation et de lieu d’activité

L’entreprise doit avoir son siège social, l’ensemble de ses activités et ses salariés dans cette ZAFR.

À défaut, si l’activité est mobile, il faut que 85 % des bénéfices de l’entreprise soient réalisés dans cette zone. 

Durée d’application

Cette exonération s’applique pendant les 24 premiers mois de l’activité, puis de manière dégressive pendant les trois années suivantes.

Pour cela, l’entreprise doit réaliser des bénéfices et respecter une date d’échéance en s’implantant officiellement avant le 31 décembre 2020.

Nous mènerons l’enquête et ne manquerons pas de mettre à jour cet article lorsque de nouvelles dates seront disponibles 😉 

Ressources complémentaires

Pour de plus amples informations concernant les ZAFR, nous vous conseillons de visiter la page du site Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance : ZONES D’AIDE A FINALITE REGIONALE.

Vous pouvez également en complément consulter notre article sur les ZRR

Retrouvez ci-dessous la carte des ZAFR :

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